Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Arx Systema France (Louis Rouanet), notamment la création de sites web, applications métier, maintenance et accompagnement technique.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé (ou validation écrite explicite) et, le cas échéant, du premier acompte.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent au périmètre défini dans le devis. Toute demande hors périmètre initial donne lieu à un avenant.
Modalités de paiement
- Schéma standard : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
- Échéancier possible selon la nature et la durée du projet.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livrables en cours.
Délais et livrables
Les délais sont estimés dans le devis et dépendent de la réactivité des validations client. Les livrables sont remis selon les étapes convenues (maquette, intégration, mise en ligne, documentation).
Obligations du client
- Fournir les contenus et validations dans les délais raisonnables.
- Vérifier les livrables et signaler les ajustements attendus.
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos).
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire du devis, le client devient propriétaire des livrables finaux après paiement complet. Les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Maintenance et support
Une période d'assistance post-livraison peut être incluse selon le devis. Au-delà, un contrat de maintenance peut être proposé.
Responsabilité
Arx Systema France s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié, de modification par un tiers, ou d'indisponibilité due à un prestataire externe.
Données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément au RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et la page RGPD du site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
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